CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

 

 

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

  

  1. OBJET – INFORMATION – DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site Volkanik-endurance.org et des services qui y sont proposés.

Volkanik-Endurance est une association Loi 1901 

Domicilié chez Mr NANGERONI SERGIO 24 rue de la tour,63340 Le Breuil sur Couze.

Président de l’association Mr NANGERONI Sergio

Le Site est hébergé par la société NUXIT  au capital de10 000 euros, dont le siège social est situé  :

400 avenue Roumanille BP 309
06906 Sophia Antipolis Cedex

France

 

L’utilisation du site Volkanik-endurance.org, la commande et l’utilisation des services en ligne impliquent l’acceptation et l’adhésion expresses et sans réserve par le CLIENT ou l’utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d’achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Volkanik-Endurance, prévaloir à l’encontre des présentes conditions générales de vente.

Le terme CLIENT désigne la personne inscrite à un stage ou un roulage proposé par Volkanik-endurance.org

Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par Volkanik-endurance.org ou être mineur, et avoir l’accord écrit préalable de votre représentant légal pour contracter les services proposés par Volkanik-endurance.org.

 

  1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

En se connectant sur le Site, le Client qui souhaite passer commande d’une journée de roulage reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et accepte d’y être lié (en cochant la case: « J’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et je reconnais que la validation de cette Commande m’engage à en payer le prix») pour les achats d’Evénements qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Les Evénements proposés sur le Site sont décrits dans des fiches pouvant comprendre pour certaines une photographie et indiquant leur dénomination, prix et caractéristiques.

Le Client reconnaît et accepte que les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles

 

  1. ACCES AU SITE

 

Volkanik-Endurance s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

 

Volkanik-Endurance se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire.

 

Le Client s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

 

Volkanik-Endurance ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services.

 

Le Client de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

Volkanik-Endurance ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

 

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

 

3.DONNEES PERSONNELLES–COOKIES–PROTECTION DES MINEURS-LIENS HYPERTEXTES

 

3.1. Traitement des données personnelles

 

Pour pouvoir traiter les Commandes d’Evénements, le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables, et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.

 

Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la Commande.

Conformément à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée , le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant les nom, prénom et adresse email à Volkanik-Endurance, par email : contact@volkanik-endurance.org ou par lettre recommandée avec accusé réception :

Volkanik-Endurance

Chez Mr NANGERONI SERGIO

25 Rue de la distillerie

63500 PARENTIGNAT.

 

Si le Client ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse: contact@volkanik-endurance.orgou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en haut de page de chacun des courriers électroniques qui seront adressés.

 

3.2. Cookies

 

Le Client reconnaît et accepte la possibilité que Volkanik-Endurance puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site, notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients.

 

Une procédure est accessible dans le navigateur du Client afin de lui permettre de s’opposer à la mise en place de ces cookies.

 

Le Client est toutefois informé que la mise en œuvre d’une telle procédure pourrait avoir un impact négatif dans son utilisation du Site qui pourrait alors être perturbée, voire rendue impossible.

 

3.3. Protection des mineurs

 

En application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

 

Aucune Commande ne peut être passée sur le Site par un mineur.

3.4. Liens Hypertextes

 

Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Volkanik-Endurance. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels le Client aurait ainsi accès.

 

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de Volkanik-Endurance , les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds).

 

L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s’abstenir d’indiquer clairement que le Client est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

 

Aucun «mirroring» du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

 

 

  1. COMMANDES – MODALITES D’INSCRIPTION

La souscription aux services en ligne proposés par Volkanik-endurance se fait sur le site Volkanik-endurance.org et  nécessite que vous complétiez le bulletin d’inscription suivant la journée de roulage souhaitée, avec des informations actuelles, complètes et exactes.

Dès que vous avez cliqué sur le bouton qui confirme votre commande, celle-ci ne pourra plus faire l’objet de modification.

Volkanik-Endurance se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement.

 

  1. CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation de votre part doit être signalée par mail à contact@volkanik-endurance.org ou par écrit à l’adresse (Volkanik-Endurance,Chez Mr Nangeroni Sergio,25 rue de la Distillerie,63500 Parentignat) au plus tard 15 jours avant la date de la journée de roulage.

Au-delà du délai de 15 jours, la totalité de la Journée de roulage vous sera facturée.

Volkanik-Endurance se réserve le droit d’annuler toute réservation dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la journée de roulage.

 

 

  1. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %). Volkanik-Endurance se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.

Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site(Volkanik-endurance.org) au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande sur PAYGREEN. Le prix de la journée de roulage est payable lors de la commande ou par la suite, de la façon suivante :

  • – par carte bancaire : Visa, MasterCard, CB sur le site internet
  • – par chèque : bancaire ou postal, à envoyer au siège social de Volkanik-Endurance

Le chèque sera encaissé à réception.

Volkanik-Endurance se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la date prévue de la journée de roulage.

  1. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de votre journée de roulage, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par Volkanik-Endurance en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la journée de roulage.

Vous devez vous munir des équipements exigés par Volkanik-Endurance à savoir :

  • Equipement en cuir (pantalon et blouson qui s’attachent ou combinaison)
  • Bottes et gants en cuirs
  • Casque intégral homologué
  • Plaque dorsale

A défaut, Volaknik-Endurance se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors de la journée de roulage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

Votre moto doit être dans un excellent état d’entretien général. Vos plaquettes de freins et vos pneumatiques doivent être en parfait état. A défaut, Volkanik-Endurance se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée. Sur le circuit d’Issoire, votre moto doit être OBLIGATOIREMENT équipée d’un échappement d’origine.

Volkanik-Endurance se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l’organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la journée de roulage. En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Volkanik-Endurance et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

 

  1. SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE

Le site Volkanik-endurance.org est adossé avec le site de Paiement PAYGREEN équipé d’un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL qui permet de crypter, avec une clé, le numéro de carte bancaire du CLIENT. Voir ces Conditions Générales de Ventes.

  1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer Volkanik-Endurance sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier ou un mail à Volkanik-Endurance

  1. NULLITE

Si l’une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

  1. LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit françai